C-65.1, r. 7.1 - Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires

Texte complet
ANNEXE I
(a. 8)
LISTE DES BIENS DEVANT EXPRESSÉMENT ÊTRE DISPOSÉS PAR LE CENTRE D'ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES
1° les armes à feu;
2° les pesticides;
3° les véhicules automobiles;
4° tout bien pour lequel un permis ou un enregistrement est nécessaire.
C.T. 186095, Ann. I.
ANNEXE I
(a. 8)
LISTE DES BIENS DEVANT EXPRESSÉMENT ÊTRE DISPOSÉS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ACHATS
1° les armes à feu;
2° les pesticides;
3° les véhicules automobiles;
4° tout bien pour lequel un permis ou un enregistrement est nécessaire.
C.T. 186095, Ann. I.